CHAMBRE DE COMMERCE SUISSE EN FRANCE, Association loi de 1901
Numéro de dépôt :
3142944
Date de dépôt :
22/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2012
Présentation de la marque REVUE ECONOMIQUE FRANCO SUISSE
Déposée le 22 janvier 2002 par la société CHAMBRE DE COMMERCE SUISSE EN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « REVUE ECONOMIQUE FRANCO SUISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-09 du 1 mars 2002.
Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE SUISSE EN FRANCE domicilié(e) 10, rue des Messageries,75010 PARIS - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 657 380 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane MONGELOUS Avocat à la Cour domicilié(e) 9, Place de la République,75003 PARIS - 75003 - France.
La marque REVUE ECONOMIQUE FRANCO SUISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3142944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE SUISSE EN FRANCE, Association loi de 1901 - 10, rue des Messageries,75010 PARIS - 75010 - France - SIREN 775657380
Stéphane MONGELOUS Avocat à la Cour - 9, Place de la République,75003 PARIS - 75003 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-26
Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09
- Produits de l'imprimerie revues, photographies - Publication de revue. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro édition. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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